CONDITIONS GENERALES DE SERVICES
Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) définissent les modalités et conditions entre "Un zeste d'équilibre" représenté par Madame Marion Sauro-Fievet (désigné ci-après par "le Prestataire") ayant le siège social au 47, rue Gabriel Péri à Fenain (Haut de France) et immatriculée au Guichet unique des Entreprise (SIRET) sous le n° 93927461900013 et ses clients/consultant) désignés ci-après par "le Client").
OBJET DES SERVICES
Le Prestataire propose des services en naturopathie, incluant des consultations individuelles, des suivis personnalisés, et des ateliers thématiques (les "Services"). Ces services visent à accompagner le Client dans l’amélioration de son hygiène de vie, sans remplacer un suivi médical ou un traitement prescrit par un professionnel de santé.
La finalité de l’activité du naturopathe est l’éducation à la santé.
Sont exclus toutes prestations à caractère érotique ou sexuel, l’émission d’un diagnostic médical quel qu’il soit.
Les conseils ou prestations données ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement ou suivi médical en cours.
PRISE DE RENDEZ-VOUS ET ANNULATION
- Prise de rendez-vous : Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, e-mail, ou via le site internet.
- Annulation : Toute annulation ou modification doit être signalée au moins 48 heures avant le rendez-vous. En cas d'annulation tardive ou d'absence injustifiée, des frais équivalents à 50 % du montant de la prestation pourront être facturés.
TARIFS ET PAIEMENT
- Tarifs : Les tarifs des prestations sont affichés sur le site internet ou communiqués directement au Client.
- Paiement : Le paiement s’effectue le jour de la prestation, par chèque, virement ou espèces. Toute somme non réglée à l’échéance pourra entraîner des pénalités de retard conformément aux dispositions légales.
ENGAGEMENT DU PRESTATAIRE
- Fournir des conseils et des prestations personnalisés et adaptés aux besoins exprimés par le Client.
- Respecter la confidentialité des échanges avec le Client.
- Se mettre à jour régulièrement par le biais de la formation continue.
- De respecter les préceptes de la naturopathie.
- Souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.
ENGAGEMENT DU CLIENT
- Les services proposés ne remplacent en aucun cas une consultation médicale ou un traitement médical.
- Il lui appartient de consulter un médecin ou un professionnel de santé pour toute question relative à sa santé ou à un diagnostic.
- Il est responsable des informations fournies lors des consultations.
- Signaler toutes maladies ou contre-indication au naturopathe
- Prévenir par mail ou téléphone au moins 48h à l’avance en cas d’annulation de rendez-vous.
- Lire et accepter les Conditions Générales de Services et les Engagements.
- Accepter que les informations saisies par Marion Sauro-Fievet soient collectées et exploitées à des fins d’accompagnement et de conseil pour la santé du client.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les documents, supports ou contenus fournis dans le cadre des Services demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors des consultations ou de la prise de rendez-vous sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, ou de suppression en contactant marionsauro.naturopathe@outlook.com.
LIMITATION DES RESPONSABILITE
Le Prestataire ne peut être tenu responsable d’un manque d’amélioration ou d’un effet indésirable suite aux conseils donnés. Le Client est invité à consulter un médecin pour tout effet secondaire ou doute sur sa santé.
DROITS APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGS sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
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